Comment organiser un réseau sans le structurer ?

Cette proposition de réglement intérieur pour une confédération des OC s’est inscrite dans le cadre de la préparation de l’AG extraordinaire de l’AdOC à Beaugency qui a eu lieu en mai 2010.

Cette proposition – plutôt très innovante – de règlement intérieur vise explicitement à organiser sans structurer pour redonner vie à la politique. D’où des règles « de procédure » pour organiser la co-construction de règles de fonctionnement si usage se fait sentir ; d’où des règles de transparence, seules conditions d’une pleine démocratie ; d’où des règles d’efficacité et de résilience pour faire vivre l’objection de croissance en réseau.

Sommaire

Préambule

Sur la base :

Des statuts de la Confédération,
Toutes les personnes de la Confédération doivent rester fidèles à la lettre et à l’esprit de toutes les règles en vigueur à un moment donné.
Le règlement intérieur se compose de règles de procédure, de règles de transparence, de règles d’efficacité, de règles de résilience et de règles de fonctionnement qui toutes visent à stimuler une organisation en réseau.

Règles de procédures

Entre une majorité et ses minorités, c’est la liberté qui opprime et la règle qui affranchit. C’est pourquoi, pour renvoyer dos à dos tant l’arbitraire que le démocratisme, l’adoption, l’abrogation et la modification de règles suivent elles-mêmes des règles de procédure.

Règle 1 : Tout changement de règle proposé de manière conforme aux règles en vigueur sera soumis au vote. Il sera adopté si et seulement s’il recueille le nombre requis de voix.

Règle 2 (jury et tirage au sort) : Un changement de règles est voté par des « électeurs » constitués en « jury ». Par « électeur », on entend :

L’un des vingt donateurs qui, lors d’une procédure de vote, a été tiré au sort parmi les donateurs (de la Confédération) ; ces vingt donateurs constituent le « jury ».
Tout donateur de la Confédération est volontaire, sauf s’il motive/exprime les raisons de son refus.
N’importe quel donateur de la Confédération qui se porte volontaire et qui n’a pas participé aux deux derniers jurys.
Tout électeur d’un jury doit participer au vote sous peine d’être interdit de participer aux quatre prochains votes.

Règle 3 (publicité de la procédure) : Toute proposition de transformation de règle doit être faite par écrit avant le vote et publiée sur la main courante. Si elle est adoptée, elle s’intègre au règlement intérieur dans la forme suivant laquelle elle a été votée.

Règle 4 : Aucun changement de règle ne peut prendre effet avant la fin du vote où il doit être adopté, même si son libellé dit explicitement le contraire. Aucun changement de règle ne peut avoir d’effet rétroactif.

Règle 5 (économiser les procédures) : Si un donateur dépose une proposition de changement

peu claire, ambiguë, paradoxale ou destructrice du règlement intérieur,
ou s’il est argumenté que cette proposition vise en fait à apporter deux – ou plus de deux – modifications aux règles,
ou si elle consiste en un amendement qui n’apporte aucune modification du règlement intérieur,
ou si elle est discutable pour une raison quelconque,

les autres donateurs peuvent proposer des amendements ou déposer des critiques avant le vote. Un délai raisonnable sera accordé pour le débat. Le donateur qui propose la modification décide de la forme définitive que prendra sa proposition et, à moins qu’il n’ait été demandé au Juge de le faire, décide de la fin du débat et du passage au vote.

Règle 6 : L’adoption de changements de règles ne doit jamais être totalement interdite.

Règle 7 : Tout ce qui n’est pas interdit ou réglementé est autorisé et non réglementé, avec cette seule exception : le changement de règles, qui, lui, n’est autorisé que dans le cadre d’une règle ou d’un ensemble de règles qui l’autorise explicitement ou implicitement.

Règle 8 (adoption d’une règle par vote) : Un changement des règles sera adopté si et seulement si il recueille l’unanimité des votes des électeurs du jury. Si cette règle n’est pas amendée après les dix premiers changements elle changera automatiquement et n’exigera plus que la majorité simple.

Règle 9 (protection des minorités) : Si une règle est adoptée sans unanimité, les électeurs qui ont voté contre peuvent participer aux deux jurys suivants.

Règle 10 : Le changement d’une règle prend effet à la fin du vote qui l’a entériné.

Règle 11 : (réfléchir à deux fois avant de proposer un changement) : Quand une proposition est rejetée, son auteur ne peut ni participer à un jury, ni proposer un nouveau changement avant trois mois.

Règle 12 : Chaque électeur a une voix et une seule.

Règle 13 (éviter les règles incompatibles) : En cas de conflit entre règles :

Si deux (ou plus) règles entrent en conflit avec une autre, la règle la plus ancienne prévaudra.
Si au moins une des règles entrant dans le conflit dispose explicitement qu’elle dépend d’une autre règle ou qu’elle influe sur l’application d’une autre règle, ces dispositions précèderont la méthode chronologique pour déterminer l’ordre de priorité.
Si deux (ou plus) règles déclarent dépendre d’une autre ou influer sur l’application d’une autre, la méthode chronologique déterminera encore l’ordre des priorités.

Règle 14 (Le Juge) : En cas de désaccord des électeurs sur le caractère légal d’une proposition ou sur l’interprétation ou l’application d’une règle :

Le dernier donateur qui a vu sa proposition être votée sert de Juge et tranche. Aux fins de cette règle, n’importe quel électeur peut provoquer un différend en insistant. Cette procédure s’appelle l’invocation du Juge.
Quand le Juge a été invoqué, il ne peut y avoir vote sans le consentement de la majorité des autres électeurs.
La décision du Juge ne peut être contestée que par un vote unanime des autres électeurs, vote qui aura lieu avant tout autre vote d’un autre jury. Si la décision d’un Juge est contestée, le précédent Juge devient le nouveau Juge, et ainsi de suite, à la seule exception qu’un électeur ne peut être Juge dans son propre jury.
A moins qu’un jugement n’ait été contesté, le Juge statue sur toutes les questions en suspens avant tout vote, y compris sur les questions traitant de sa légitimité et de ses compétences de Juge.
Un Juge n’est pas lié par les décisions des Juges qui l’ont précédé. Mais il ne peut statuer que sur les questions du conflit en cours, sur lesquelles il a été invoqué. Toutes les décisions d’un Juge doivent être conformes aux règles en vigueur au moment où il prend sa décision, mais si les textes sont silencieux, inconsistants ou obscurs sur la question, alors le Juge sera d’abord guidé par les usages et l’esprit du règlement intérieur avant de suivre d’autres lignes directrices.

Règles de transparence

Règle 101 : Main courante.

Il s’agit de la chronique de la vie de la Confédération.

Y sera consignée toute information qui engage la visibilité de la Confédération.
Elle sera installée sur un sous-domaine du site de la Confédération et devra être accessible à tous les donateurs de la Confédération.
Les informations devront y être doublement répertoriées : territorialement et thématiquement.
Toute action devra y faire l’objet d’un compte-rendu sincère.

Règle 102 : Porte-parolat.

La Confédération n’a pas de porte-parole en titre.
Les membres actifs de la Confédération peuvent avoir des porte-parole.
L’ensemble de ces porte-paroles forme le porte-parolat de la Confédération.
En cas de besoin confédéral, un porte-parole ad hoc est choisi parmi eux selon une règle de tourniquet.
Personne ne peut être porte-parole ad hoc trois fois de suite ; et dans ce cas, il ne pourra le redevenir qu’après un délai de trois mois.

Règle 103 : Forum de discussion

Quel que soit l’outil informatique, un forum doit être un « forum hybride » : pluraliste, inventeur, pluriel et stimulateur.

Un forum est pluraliste quand il est le plus ouvert possible ; à tout acteur, même marginal. Il ne se restreint pas à des « experts » déjà connus et légitimes.
Un forum est inventeur quand il adopte une démarche interactive en discutant les savoirs, en réalisant des contre-expertises et en produisant lui-même de nouveaux savoirs plutôt qu’en se contentant de partager des savoirs existants sans les remettre en cause.
Un forum est pluriel quand il a pour objectif de rendre visibles les désaccords et les conflits avant d’envisager un compromis ; il ne cherche pas à tout prix à intégrer les parties prenantes dans une vision synthétique.
Un forum est stimulateur quand les participants s’emparent du problème qui leur est posé pour le reformuler et éventuellement déborder du cadre qui leur était initialement dévolu.

Règle 104 : Listes, lettres et outils informatiques

C’est l’usage qui en légitime la création.
Les « administrateurs » de la Confédération doivent être des « administrateurs anonymes ».
Les procédures d’abonnement et de désabonnement doivent être mises en avant et faciles.
Chaque donateur doit pouvoir participer à ces outils, au « rôle » qu’il souhaite.
Les listes de discussion des organes de la Confédération doivent être lisibles par tout donateur.

Règles d’efficacité

L’efficacité mesure la capacité d’un réseau à fonctionner d’une manière suffisamment organisée et efficace pour maintenir son intégrité dans le temps. Trop d’efficacité mène à la fragilité.

Règle 111 : Méthodologie du débat, définition/objectifs/moyens/évaluation.

Dans un débat, toute proposition doit :

être définie par un qualificatif précis, auquel on se référera pas la suite pour éviter les quiproquos et éviter ainsi de s’y référer comme « la proposition d’untel ».
expliciter ses objectifs.
prévoir des moyens pour atteindre les objectifs.
être évaluée en explicitant, dans un diagramme si possible contradictoire, ses Forces / Faiblesses / Opportunités / Menaces.

Règle 112 : Discussion

Chaque participant d’une discussion devra manifestement tenter de suivre toutes les règles suivantes :

Les partenaires ne doivent faire obstacle ni à l’expression ni à la mise en doute des points de vue.
Celui qui a avancé un point de vue est obligé de le défendre si quelqu’un le lui demande.
La critique doit porter sur le point de vue tel qu’il a été avancé.
On ne peut défendre son point de vue qu’en avançant une argumentation relative à ce point de vue.
Personne ne doit attribuer abusivement des présupposés à une thèse qui est critiquée.
Un interlocuteur ne doit pas présenter un présupposé comme un point de départ accepté alors que tel n’est pas le cas. Il ne doit pas non plus refuser un présupposé s’il constitue un point de départ accepté.
Personne ne doit considérer qu’un point de vue a été défendu de façon concluante si cette défense n’a pas été menée selon une argumentation pertinente et correctement appliquée.
On ne doit utiliser que des arguments logiquement valides ou susceptibles d’être valides moyennant des explications supplémentaires.
Si un point de vue n’a pas été défendu de façon concluante, alors le proposant doit le retirer. Si un point de vue a été défendu de façon concluante, alors la critique doit cesser.
Personne ne doit utiliser des informations insuffisamment claires ou d’une obscurité susceptible d’engendrer la confusion ; on doit interpréter les expressions de l’autre partie de la façon la plus soigneuse et la plus pertinente possible.

Règle 113 : Droit de propriété

En vertu de la loi sur les droits d’auteur, tout membre de la Confédération conserve la paternité de tout travail réalisé en son sein (textes, dossiers, films, traductions, outils de communication). Il s’engage à céder ses productions à la Confédération sous la licence Creative Commons. Tout droit est réservé faute d’accord. Tout outil informatique utilisé au sein de la Confédération sera de préférence sous licence libre.

Règles de résilience

La résilience donne une idée de la capacité d’un réseau de se survivre à une perturbation. Trop de résilience mène à la stagnation. Pour une durabilité maximale, il faut plus de résilience que d’efficacité.

Règle 121 : Consensus

Le consensus, qui n’est pas l’unanimité, peut provenir :

Soit du simple bon sens ; dans ce cas, le con-sensus, c’est bien le sens commun.
Soit d’un processus dont les étapes sont :
Inventaire des différentes possibilités : toutes les ressources sont les bienvenues.
Détermination des options (travail de classement).
Arguments, écoute en faveur des différentes options qui se sont dégagées.
Accord sur le fait que toutes les options sont bien représentées.
Sinon on recommence (les discussions peuvent faire changer d’avis et faire apparaître d’autres options).
s’il n’y a pas unanimité, on vote, avec un preferendum.

Règle 122 : Preferendum

C’est un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences parmi une liste d’options, le nombre des options choisies par chacun étant libre (on peut choisir de classer toutes les options, ou de n’en classer seulement qu’un certain nombre et s’abstenir sur d’autres).
L’option préférée reçoit un nombre de point égal au nombre d’options choisies (le maximum possible étant le nombre total des options). On attribue à l’option suivante dans la liste de préférences un point de moins, etc., jusqu’à attribuer un point à l’option la moins préférée.
Pour classer les options, on calcule le total des points obtenus par chacune.

Règle 123 : Comité de médiation

En cas de conflit, personnel ou non, un comité ad hoc de médiation est installé par la Commission Organisation de la Confédération.

Tout donateur peut demander l’installation d’un tel Comité.
Il est composé, par tirage au sort parmi le vivier des donateurs volontaires, d’un nombre pair de médiateurs, qui ne possèdent déjà aucune fonction au sein de la Confédération.
Le Comité demande aux deux « opposants » de rédiger une « page de doléance » ; en toute liberté, ils mettent ce qu’ils veulent.
Les deux pages sont envoyés au Comité qui doit faire des propositions dans un délai de deux semaines.
Si le désaccord se maintient, le Juge tranche.

Règle 124 : Saisine

En cas de désaccord avec une décision prise par un membre actif ou par la Confédération, un minimum de 20% de ses donateurs pourra demander un nouveau débat (saisine) ; à la suite duquel aura lieu un nouveau vote avec décision à la majorité des 2/3 des voix des participants.

Règles de fonctionnement

Les règles concernant la cotisation, le fonctionnement des organes de la Confédération et l’organisation des assemblées générales.